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La loi Hadopi : petite projection dans l'avenir

28/02/2009 à 15:12:17, Édition : 24/09/2010 à 20:21:54 par Poulpe
Vous n'avez surement pas (si vous ne vous informez que par la télé) entendu parler de la loi HADOPI (haute autorité pour la protection du droit d'auteur en gros).
Le but de cette loi qui doit être examinée à l'assemblée nationale la première 15aine de mars, est de protéger le modèle économique des majors contre les vilains internautes qui piratent les CD de musique via bittorrent ou emule ... je rentre pas dans le détail, si ça vous intéresse, de très nombreux sites en parlent sur le net déjà (un petit coup d'hadopi sur google)

Si je fais ce petit message, c'est surtout pour que vous preniez 15 minutes pour lire ce document (lien mort : copié ici : lci_boomerang.pdf) qui donne une petite idée des conséquences de ce projet de loi complètement dépassé technologiquement.

Bonne lecture  :hello:
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
02/03/2009 à 22:59:01
Encore un peu de lecture (un député qui a compris, faut le bichonner) :
http://www.christianpaul.fr/spip.php?article441
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
03/03/2009 à 19:13:45
si seulement on avait avancé depuis DADVSI...
si seulement les rares qui y comprennent quelque choses avait réussi à en faire bouger un ou deux de plus ....

Mais en fait non... on retrouve les même débat avec les mêmes arguments et les mêmes 3 députés qui y comprennent quelque chose  :cry:
On mesure l'intelligence d'un individu à la quantité d'incertitudes qu'il est capable de supporter. Emmanuel Kant
06/03/2009 à 23:54:13
Explication de la loi Hadopi - Creation internet - Ca va couper [ Documentaire ]

( http://www.youtube.com/watch?v=pfKka5c2uYY )

A voir et à diffuser largement.
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
07/03/2009 à 12:01:54
Ouais, en voyant la vidéo, on se demande comment le gouvernement peut même proposer de la faire voter !  :eek:

Honnêtement, j'ai l'impression que les majors s'enferment et qu'elles ne cherchent pas à réfléchir à un nouvel modèle économique...

En plus, y a des moments où c'est légal de télécharger (exemple quand j'avais acheté un DVD à la Fnac, il ne marchait pas, du coup je l'ai téléchargé légalement vu que je possédais l'original et qu'on a un droit à la copie, non ?), où les réseaux peuvent être craqués, où... tout ça quoi !

Enfin, je suis pas sûr que cette loi résolve le problème de la baisse des ventes. Un CD ou un DVD c'est trop cher, et pis c'est tout !  :pfff
Au creux de nos mères qu'il fait bon mûrir, et puis j'ai vu de la lumière alors je suis sorti... Et j'ai dit : Bonne idée !
07/03/2009 à 13:06:31
Pixel, 07/03/2009 12:01:54
En plus, y a des moments où c'est légal de télécharger (exemple quand j'avais acheté un DVD à la Fnac, il ne marchait pas, du coup je l'ai téléchargé légalement vu que je possédais l'original et qu'on a un droit à la copie, non ?)

Justement non, si on s'en tient strictement à à ce que disent les textes, tu es complètement hors la loi.
Ce qui existe aujourd'hui c'est une exception pour copie privée qui te permet de reproduire à une fin de sauvegarde pour pouvoir continuer à jouir du droit d'écoute ou de visionnage que tu as acheté si jamais ton support initial venait à être corrompu ou pouvoir profiter de ton acquisition sur plusieurs médias (par exemple avoir un cd dans ta voiture et avoir le même chez toi) en restant dans le cadre du cercle familial. Au passage, tu as payé une taxe pour copie privée sur le cd ou dvd vierge qui t'as servi à graver ton film  :p
Petite remarque supplémentaire, tu n'es pas propriétaire de l'oeuvre (si tant est que certaines fois on puisse parler d'oeuvre ...  :whistle: ) mais du droit d'en profiter. Tout comme pour un logiciel, tu n'es propriétaire que du droit de l'utiliser. Les sources et binaires restent la propriété de leur auteur selon la licence utilisée pour les diffuser.
A côté de ça, la loi interdit de "contourner une protection efficace", le dvd étant crypté d'une certaine façon (mais cette protection a été crackée depuis longtemps), tu ne devrais en toute légalité pas pouvoir faire autre chose qu'une copie de disque à l'identique pour profiter de ton exception à la copie privée.
Ceci dit, vu que ton dvd n'était pas lisible, tu étais en droit également d'exiger son remboursement par ton vendeur, même une fois l'emballage ouvert, contrairement à ce qu'ils essayent parfois de faire croire, vu que a priori rien n'indiquait l'incompatibilité entre ton matériel et le dvd que tu as acheté.

Pour résumer, tu es juste un vilain pirate téléchargeur et la personne qui avait mis ton film à ta disposition ne vaut pas mieux puisqu'elle a enfreint la loi doublement : en contournant une protection et en diffusant une oeuvre protégée hors de son cercle familial. Et avec Hadopi, tous les 2 vous auriez gagné le droit d'avoir votre connexion internet coupée et le droit de continuer à la payer quand même  :)
Mais face à un tribunal compétent, tu aurais eu gain de cause et aurait été sans aucun doute possible innocenté en vertu de l'exception à la copie privée  ;) Mais avec Hadopi, tu aurais été déclaré coupable a priori et ça aurait été à toi de prouver que tu étais dans ton bon droit.
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
07/03/2009 à 18:58:31
Je ne vois pas en quoi moi j'étais dans l'illégalité, alors que j'avais payé pour le droit de disposer du contenu du DVD.

En bref, de mon point de vue à moi (pas de celui du vilain qui m'a permis de télécharger le truc  :ange: ), c'est quoi la différence entre copier mon DVD directement sur un autre DVD et le télécharger pour l'enregistrer sur un DVD ?
Au creux de nos mères qu'il fait bon mûrir, et puis j'ai vu de la lumière alors je suis sorti... Et j'ai dit : Bonne idée !
07/03/2009 à 21:03:55
Si tu prends ton DVD et en fait une copie "disque à disque" c'est une copie de sauvegarde qui rentre dans le cadre de l'exception pour copie privée.
Si tu télécharges l'iso de ton dvd et que tu utilises ensuite ce fichier .iso pour graver ton dvd, tu es de bonne foi et ton cas serait bien compliqué à traiter ; par contre ton uploadeur est dans l'illégalité puisqu'il sort du cadre familial pour diffuser son fichier  ;)
Si tu rippes ton dvd pour en faire un divx, tu es dans l'illégalité puisque tu contournes une protection du média initial (a minima la protection CSS (Content Scramble System)). Si tu télécharges un divx, tu es également hors la loi puisque au mieux on considère que tu as toi même rippé ton dvd, au pire, tu fais de la diffusion publique.

C'est à peu près tout ce qu'on peut résumer si on applique la loi à la lettre. Et c'est complètement débile comme principe et surtout inapplicable tellement c'est sujet à interprétation de la part du plaignant, de la défense, du juge ...
La question du mp3 est plus simple puisqu'il n'y a pas la protection
Vivement la licence globale qu'on simplifie tout ce merdier.
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
10/03/2009 à 19:20:31
Un billet à lire absolument :

Une loi scandaleuse et ridicule.
Citation :
Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait les principaux bénéficiaires, les industries du cinéma et de la musique mettent maintenant en avant quelques créateurs et quelques chanteurs bien vus des puissants, pour maintenir d’indéfendables rentes de situation.

Qu’on puisse dans la France de 2009 présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d’une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui vient en débat cette semaine à l’Assemblée nationale est une signe de plus d’un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture. D’un pays où les mots distraction, culture, art, spectacle, commerce, chiffres d’affaires sont employés de façon indifférenciée .

Cette loi vise à surveiller ceux qui téléchargent gratuitement de la musique ou des films, à leur envoyer une semonce, puis une amende, ou l’interdiction de l’accès à internet. Cette loi est absurde et scandaleuse.
[...]

La suite : http://blogs.lexpress.fr/attali/2009/03/une-loi-scandaleuse-et-ridicul.php
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
10/03/2009 à 21:08:11
Ben oué, il a pas tort hein...
On saura quand si elle a été votée ou pas ?
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10/03/2009 à 21:26:05
Ca devait passer aujourd'hui, mais avec la loi sur l'hopital qui est plus longue que prévue à être examinée, c'est reporté à demain ou jeudi.
Et ça devra passer en 2 fois au mieux, avec la suite de la lecture début avril, d'autres textes étant prioritaires.
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
16/03/2009 à 20:55:05
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
16/03/2009 à 21:08:01
comme quoi on ne parle bien que de ce que l'on ne connait pas  :lol:

(oupas)
On mesure l'intelligence d'un individu à la quantité d'incertitudes qu'il est capable de supporter. Emmanuel Kant
26/03/2009 à 17:07:04
Au creux de nos mères qu'il fait bon mûrir, et puis j'ai vu de la lumière alors je suis sorti... Et j'ai dit : Bonne idée !
09/04/2009 à 18:41:34
L'assemblée a rejeté cet aprem le texte issu de la commission paritaire mixte.

Malheureusement, le gouvernement parle déjà de retenter sa chance d'ici la fin du mois ...  :non:
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09/04/2009 à 18:54:56
Il faut de nouveau repasser devant les 2 chambres
Ben mince, revoilà mon avatar... il est un peu gros quand même, non? lool
09/04/2009 à 19:17:14
Pas dit, si le texte qu'ils tentent de refaire voter est strictement le même, il suffira d'un vote de l'assemblée ; le sénat l'a voté plus que largement.
Par contre à l'assemblée, ça s'est joué à 15 voix pour et 21 voix contre ... dépitant de voir le taux de participation quand même  :non:
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09/04/2009 à 20:52:55
Moi je suis surtout dépité de voir que le gouvernement s'enfonce sur une loi dont le Parlement européen a dit qu'elle violerait le droit d'accès à l'éducation par exemple...
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12/04/2009 à 21:37:39
Le taux de participation, sachant qu'ils sont payés pour y être !
Ben mince, revoilà mon avatar... il est un peu gros quand même, non? lool
27/04/2009 à 23:33:28
Une alternative à hadopi, détaillée par le député Christian Paul : http://www.pcinpact.com/actu/news/50561-christian-paul-depute-nievre-kassav.htm  :love:
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08/05/2009 à 12:24:34
J'ai passé toute ma soirée d'hier à lire les comptes rendus des "débats" de l'assemblée nationale sur la 2e lecture du projet de loi hadopi ...
Albanel, je saurais pas dire trop pourquoi mais elle m'a rappelé une chanson de polnareff :


En gros pour résumer le "débat" :
- "si vous ne piratez pas, vous n'avez pas besoin du mouchard"
- le mouchard gouvernemental ne sera pas gratuit ni interopérable
- la preuve par l'adresse IP n'a aucune valeur, une IP ça se vole facilement ; mais de toutes façons si ton IP a été chopée à télécharger c'est ta faute. Tout comme si on te disait "votre numéro de carte bleue a été utilisé frauduleusement, c'est de votre faute si quelqu'un a utilisé un logiciel qui génére automatiquement des numéros aléatoires"
- les avertissements (mail pour lettre avec accusé de réception) ne font pas grief, donc on ne pourra pas se défendre avant d'être coupé
- il faudra télécharger frénétiquement pour se faire chopper et couper le net. Mince alors, on parle quand même de 1000 coupures du net par jour
- on pourra toujours se connecter chez le voisin (en piratant son wifi ?  :whistle: ), donc l'amendement Bono ne gène pas l'hadopi
- anéfé la loi française va permettre de résoudre le problème du piratage dans le monde
- ce qui est le plus sympa encore, c'est de vouloir avec le plan "numérique 2012" rendre l'accès au numérique encore plus facile pour tous les français

On était au bord du gouffre, et là on va faire un grand pas en avant.
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