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La loi Hadopi : petite projection dans l'avenir

28/02/2009 à 15:12:17, Édition : 24/09/2010 à 20:21:54 par Poulpe
Rappel du sujet
Vous n'avez surement pas (si vous ne vous informez que par la télé) entendu parler de la loi HADOPI (haute autorité pour la protection du droit d'auteur en gros).
Le but de cette loi qui doit être examinée à l'assemblée nationale la première 15aine de mars, est de protéger le modèle économique des majors contre les vilains internautes qui piratent les CD de musique via bittorrent ou emule ... je rentre pas dans le détail, si ça vous intéresse, de très nombreux sites en parlent sur le net déjà (un petit coup d'hadopi sur google)

Si je fais ce petit message, c'est surtout pour que vous preniez 15 minutes pour lire ce document (lien mort : copié ici : lci_boomerang.pdf) qui donne une petite idée des conséquences de ce projet de loi complètement dépassé technologiquement.

Bonne lecture  :hello:
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
18/07/2009 à 15:22:14
Reprise de la dernière réponse
Pas mal du tout en effet. Ca a le mérite de reposer les bases... ce sur quoi devraient se pencher Albanel et les autres  :-/
Au creux de nos mères qu'il fait bon mûrir, et puis j'ai vu de la lumière alors je suis sorti... Et j'ai dit : Bonne idée !
19/07/2009 à 12:44:19
Le piratage façon "Le Petit Nicolas" de Sempé et Goscinny
Très joliment écrit et vraiment dans l'esprit original  :)
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
20/07/2009 à 10:40:46
Visiblement nos députés sont inspirés en cette période estivale :
Citation :
L'obstruction par la pratique : plusieurs perles ont été relevées par des internautes dans les plus de 500 amendements déposés sur le texte Hadopi 2. Beaucoup visent à renommer le texte en... :

* « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36)
* « Projet de loi visant à contourner la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ».(Am39)
* « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ».(Am436)
* « Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ».(Am40)
* « Projet de loi visant à instaurer une procédure d'exception favorable aux firmes multinationales de l'industrie culturelle ». (Am41)
* « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants-droit ».(Am391)
* « Projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif » comme réponse aux nouveaux enjeux de l'économie numérique ».(Am445)
* « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique ».(Am400)
* « Projet de loi relatif à l'accumulation des peines en matière de protection littéraire et artistique »(Am364).
* « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. »(378)
* « Projet de loi visant à tout essayer sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l'ère numérique »(416)
* « Projet de loi visant à ignorer la nécessité de créer un nouveau modèle économique de soutien à la création »(419)
* « Projet de loi visant à tout essayer sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l’ère numérique ».
* « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. » (378)

Ne résistons pas au plaisir de découvrir celui du député Jean Pierre Brard, qui a déposé cet amendement d’une actualité déconcertante :

« ARTICLE ADDITIONNEL, AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
L’article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet est complété par un alinéa ainsi rédigé : [les agents de l’Hadopi] « travaillent le dimanche. » »

Source (honteusement recopiée) http://www.pcinpact.com/actu/news/52034-hadopi-perle-pepite-hummour-amendements.htm.
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
20/07/2009 à 14:01:12
Je suis tombé par hasard sur cet article, prennez 15 minutes pour le lire c'est vachement intéressant  :)
C'est plus tout récent (ça date d'avril 2005) mais c'est on ne peut plus d'actualité.
--> La longue traine <--
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
20/07/2009 à 20:25:36
J'ai beaucoup aimé le piratage à la Petit Nicolas ^^
Ben mince, revoilà mon avatar... il est un peu gros quand même, non? lool
21/07/2009 à 19:06:59
Citation :
« On a suspendu car on a tout juste la majorité. A une voix près ! le groupe UMP rapatrie les gens pour qu’on ait plus de monde dans l’hémicycle » nous déclare un député UMP

Source : PC INpact

Le gouvernement de notre belle monarchie sarkozienne commence à montrer sa vraie face  :cpamafote:
Putain, encore 3 ans  :cry:
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
21/07/2009 à 22:08:16
http://www.assemblee-nationale.fr/video/direct/seancedirect.asp
- Défavorable
- Anéfé Bonsôaar
- Qui est pour ? ... Qui est contre ? ... Rejeté.

 :cry:
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
22/07/2009 à 00:19:43
Putain ! A 0h18 ils sont toujours là ... pas très nombreux certes mais ça débatise et c'est ... calme !
In the name of god, impure souls of the living deads shall be banished into eternal damnation. Amen
22/07/2009 à 00:28:08, Édition : 23/07/2009 à 01:24:32 par Poulpe
Pour Hadopi, les soirées avaient durées jusqu'à près de 3h du mat' parfois  :p Là ils sont partis pour tenir jusqu'à 2h au moins à mon avis.

Ils ont droit à 2 minutes par amendement. Et il y a plus de 900 amendements à examiner  :p Ils pourront pas tout faire d'ici vendredi  :lol2:

JP Brard, c'est mon héros !  :love:
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
22/07/2009 à 01:08:08
Bon ben c'est fini pour ce soir. Suite demain matin à partir de 9h30.
En résumé, le rapporteur du projet c'est "Défavorable" et résumable à "cause toujours tu m'intéresses ..."  :non:
Toutes les vraies questions sont éludées et la bataille ne se porte que sur la forme, à jouer sur les mots. C'est vraiment un monde pourri la politique.
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
23/07/2009 à 01:35:24
Décidément, ce Jean-Pierre BRARD, il est génial ! J'essayerai de vous trouver des extraits de ses prises de parole, c'est très sympa à écouter  :)

Résumé de ce soir : dialogue de sourds, le gouvernement n'écoute même pas les arguments proposés, d'autant plus grave que certains points soulevés introduisent des contradictions flagrante vis à vis des textes en vigueur (code de la procédure pénale par exemple). Le meilleur exemple : l'ordonnance pénale ne peut conduire qu'à une amende (c'est ce qui est utilisé pour les contraventions routières les moins graves) mais via l'hadopi le juge pourra émettre une ordonnance pénale prononcer une coupure d'accès.
Enfin, c'est ce que j'ai pu comprendre du débat de ce soir. Faut dire que c'est tellement limpide comme sujet ...
Autre point intéressant, au début du projet de loi hadopi, il était vendu comme LA solution à tous les maux. Et aujourd'hui à l'assemblée, on nous a expliqué qu'après l'hadopi il faudra continuer à trouver des solutions.  :ola:

A suivre à partir de 9h30 demain ...

De toutes façons, tout ça va (mal) finir devant le conseil constitutionnel.
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
23/07/2009 à 10:41:12
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
23/07/2009 à 20:04:40
Je viens de penser à un truc : pour de la vente par correspondance, il existe un délai de rétractation de 7 jours pour changer d'avis et retourner les achats au vendeur. C'est le cas quel que soit le site de vente en ligne.

L'achat d'un morceau de musique est-il assimilable à de la vente par correspondance ? A mon sens oui puisqu'on achète sans bouger de chez soi.
Du coup, on achète son MP3 sur Virga Megin (ou Fnuc Masic) et le lendemain, on revient sur son achat et renvoit le MP3 par mail au vendeur (sans avoir oublié bien sur d'en garder une copie  :whistle: )

Oui ? non ? Elle est où la faille dans mon raisonnement ?  :hum
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
23/07/2009 à 22:48:04
Zone Interdite suit la brigade Hadopi
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24/07/2009 à 00:38:33
Grande nouvelle ce soir !

Riester vient à l'instant d'expliquer qu'à partir du moment où on a mis les moyens pour sécuriser son accès, on n'est pas condamnable  :non: La seule obligation est une obligation de moyen.
C'est confirmé par Alliot-Marie. "La loi ne demande pas d'installer un système infaillible [...] Le juge va raisonner en appliquant le principe du bon père de famille. Il faut montrer qu'on a fait preuve de la diligence nécessaire".
Voila, enfin c'est avoué, tout ça est fait pour absolument rien.
Surlignez pour lire
On va pouvoir télécharger tranquillement du coup.

 :wahoo:
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24/07/2009 à 18:47:07, Édition : 24/07/2009 à 19:26:54 par Poulpe
La 3e saison d'Hadopi à l'assemblée est (quasi) terminée.
Le texte conservé à l'issue des débats de l'assemblée n'étant pas identique à celui voté par le sénat, on est déjà sur qu'il passera en commission mixte paritaire. Mais avant ça, le vote solennel aura lieu en septembre avec peut-être un rebondissement digne des meilleures séries hollywoodiennes (je l'espère mais j'y crois pas). Et après ce vote, à nouveau un épisode conseil constitutionnel. Dommage que les scénaristes aient manqué d'inspiration sur la fin.
Pour mémoire, la première saison s'était conclue avec 10 gus derrière un rideau, la 2e par une censure du conseil constitutionnel.

Au passage, un bon petit résumé de cette superbe loi : http://www.pcinpact.com/actu/news/52181-hadopi-assemblee-nationale-loi-vote.htm

Et on peut souhaiter de bonnes vacances à Mmes Billard, Erhel, Filippetti, Génisson, Lebranchu et M. Bloche, Brard, Gagnaire, Le Bouillonnec, Mathus, Paul, Tardy et tous ceux qui ont rempli correctement leur rôle.  :)
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
28/07/2009 à 20:38:54
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
15/09/2009 à 16:48:24
Et voila, Hadopi 2 votée :
Citation :
* Votants : 527
* Majorité absolue : 256
* Pour : 285
* Contre : 225

Rendez-vous devant le conseil constitutionnel maintenant pour le prochain épisode  :cpamafote:
"Le pire, c'est quoi ? L'ignorance ou l'indifférence ? - Je sais pas ... et je m'en fous !"
15/09/2009 à 18:13:40
Comment elle s'appelle l'autre loi soit-disant contre la pédophilie? Je retrouve pas sur le site...
Ben mince, revoilà mon avatar... il est un peu gros quand même, non? lool
15/09/2009 à 18:26:19
LOPSI?
On mesure l'intelligence d'un individu à la quantité d'incertitudes qu'il est capable de supporter. Emmanuel Kant
15/09/2009 à 18:35:01
ouaip merci !
Ben mince, revoilà mon avatar... il est un peu gros quand même, non? lool
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